Insolvabilité agricole en Allemagne: comment acheter des machines?
L'Allemagne enregistre chaque année plusieurs milliers de procédures d'insolvabilité dans le secteur agricole. Le droit allemand de l'insolvabilité offre des règles claires et de la transparence.
Comment fonctionne l'insolvabilité agricole?
- Dépôt de bilan — par l'exploitation ou un créancier
- Nomination du mandataire judiciaire — le tribunal nomme un Insolvenzverwalter
- Inventaire — toutes les machines sont recensées et évaluées
- Liquidation — le mandataire vend les machines par enchères ou vente directe
Où trouver des ventes aux enchères?
- Plateformes en ligne: auktion.de, Troostwijk, insolvenz-verkauf.net
- Salles des ventes régionales travaillant avec des mandataires locaux
John Deere 6125R | Année: 2016 | Heures: 3200 h | Puissance: 129 PS
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Deutz-Fahr 7250 TTV | Année: 2017 | Heures: 1800 h | Puissance: 250 PS
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Points juridiques pour les acheteurs
Pas de garantie: Les ventes en liquidation excluent généralement la garantie légale. Vous achetez „en l'état“. TVA: Les ventes en liquidation sont soumises à la TVA normale. Des factures sont disponibles.
FAQ
Puis-je acheter depuis l'étranger? Oui. De nombreuses ventes sont accessibles à l'international. Vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire.
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